Mission de la Division greffe

Fournir un support légal à l’organisation afin de répondre aux besoins des citoyens en conformité avec les lois et les règlements. Préserver et communiquer le patrimoine archivistique.

Saviez-vous que … 

Services administratifs et financiers
Division greffe

• L’objectif principal du service du greffe est de fournir un support légal et une aide aux divers services de la Ville afin de répondre aux besoins des citoyens en conformité avec les lois et les règlements.
• Nous tenons une séance régulière du conseil mensuellement, à chaque deuxième mardi du mois à 19 h 30, à l’Omni-Centre;  ces séances sont publiques et il nous ferait grand plaisir de vous y accueillir en grand nombre.
• En 2006, nous avons traité 465 décisions du conseil (résolutions) en 12 séances régulières et 2 séances spéciales.  Nous vous invitons à lire les procès-verbaux des séances du conseil sur notre site web à compter du deuxième lundi suivant la séance.
• Depuis janvier 2006, 15 règlements municipaux ont été adoptés, dont 4 modifications de zonage;  dans les prochaines semaines, la réglementation d’urbanisme (zonage, construction, plan d’urbanisme, lotissement, etc.) sera complètement revue et en vigueur durant l’été.
• La population de Pincourt pour l’année 2007 est de 10 960 selon le décret du gouvernement provincial.
• À tous les 4 ans, la greffière devient présidente d’élection pour les élections municipales du maire et de 6 conseillers pour les 6 districts électoraux de la Ville de Pincourt.