PINCOURT
RÈGLEMENTS
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ZONAGE NO 780
piscine no 601
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Voici les normes en vigueur concernant une piscine creusée :
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Distance minimale entre les parois de la piscine et les lignes de propriété et/ou clôture :
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1,5 mètres |
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Distance minimale entre la piscine et le bâtiment principal :
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1,5 mètres |
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Distance minimale entre la thermopompe de la piscine et les lignes de propriétés :
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2,0 mètres |
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Distance minimale entre le réservoir de propane de la piscine et les lignes de propriétés :
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2,0 mètres |
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Distance minimale entre les accessoires rattachés à la piscine et les lignes de propriétés :
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1,5 mètres |
La piscine ne doit pas être installée en dessous d’un fil électrique.
La piscine ne doit pas être érigée dans les servitudes d’Hydro-Québec et/ou Bell Canada.
Une clôture d’une hauteur minimale de 1,5 mètres est obligatoire et les portes de la clôture doivent être munies d’un ferme-porte automatique.
Un permis est requis pour ce type de travaux.
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Documents requis pour l’obtention du permis
• Certificat de localisation sur lequel l’emplacement de la piscine doit être mentionné (distances lignes de propriétés ou clôture, accessoires piscine, filtreur etc.).
• 2 copies de plan de construction de la future piscine.
• Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur.
• Dans le cas où un patio ou une plate-forme est installé, vous devez le mentionner sur le certificat de localisation (dimensions et distances).
• Coût approximatif des travaux.
Coût du permis : 50 $
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Les informations ci-haut mentionnées sont applicables à ce jour mais peuvent être sujettes à changement.
Nous vous suggérons de prendre un rendez-vous avec l’une ou l’autre des personnes suivantes pour l’obtention de votre permis :
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Denyse Rozon, insp-tech.
(514-453-8981 poste 333)
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Mario Ramos, insp.tech.
(514-453-8981 poste 334)
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| Renseignements : |
Division urbanisme et permis au 514-453-8981, poste 333 ou 334
ou par courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Il existe des moyens concrets pour éviter une noyade. Nous vous suggérons de consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et des Régions portant sur la sécurité des piscines résidentielles : www.piscines.gouv.qc.ca
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