Jeudi, 17 Mai 2012

Taxes scolaires

Commission scolaire des Trois-Lacs (francophone)

Téléphone : 514-477-7000, poste 1830

Site Internet : www.cstrois-lacs.qc.ca

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal (anglophone)

Téléphone : 514-384-5034

Site Internet : www.cgtsim.qc.ca

Perception et modalités de paiement

La ville a procédé à l'envoi des comptes de taxes pour l'année 2012 le 23 janvier dernier. Les comptes sont payables en trois (3) versements : les 22 février, 29 juin et 14 septembre. Aucun rappel ne sera fait pour les échéances de juin et septembre.

Les reçus seront émis sur demande seulement. Veuillez conserver votre compte de taxes pour fins d'impôt.

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Nouveaux propriétaires :

Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer les taxes rattachées à votre propriété selon les échéances prévues. Le compte de taxes est lié à l'immeuble et non au propriétaire. La ville de Pincourt n'émet pas de nouveaux comptes de taxes lorsqu'il y a un changement de propriétaire.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le service de la taxation 514-453-8981 poste 326.

Intérêts

L'intérêt sur les arrérages de taxes se calcule, pour le premier, le second ainsi que le troisième versement à compter de leurs dates d'échéance respectives.

Il est à noter qu'à compter du 1er janvier 2011, le taux d'intérêt exigible sur les taxes, à compter de l'expiration du délai pendant lequel elles doivent être payées ainsi que sur les créances impayées avant le 1er janvier 2011, a été fixé à treize pour cent (13%) par année, le tout tel que résolu à l'unanimité à la séance du conseil du 14 décembre 2010 (Résolution No 2010-12-354).

Taux de taxes 2012

Tableau des catégories et des taux de taxation

DescriptionTaux
Taux de taxation / évaluation
Taxe foncière catégorie résiduelle (résidentielle) *
0,8235 / 100 $
Taxe foncière catégorie 6 logements et plus
0,9729 / 100 $
Taxe foncière catégorie INR **
2,9403 / 100 $
Terrain vague desservi
1,6470 / 100 $
Taux de taxation / superficie
Dette / usine eau potable
0,1437 $ / du mètre carré
Dette / usine eau usée
0,0112 $ / du mètre carré
Tarification / unité d'occupation
Collectes sélectives
63 $ / unité
Ordures
Résidentiel (1 à 4 logis)
162 $ / unité
Résidentiel (5 logis et +)
162 $ / unité
Commerce "isolé"
162 $ / unité
Commerce "regroupé"
162 $ / unité
Resto / salle de réception / bar
162 $ / unité
Garage / station service
162 $ / unité
Centre médical
162 $ / unité
Égout
Logement
250 $ / unité
Commerce local mixte
398 $ / unité
Rés. âgées + 15 max 30, clinique
398 $ / unité
Traiteur, resto minute, salon
443 $ / unité
Restaurants et salle réception
518 $ / unité
Garage, rés. âgées + 30 max 60
1 503 $ / unité
Salon de quilles, lave-auto
1 442 $ / unité
Commerce 3000m' supermarché
1 803 $ / unité
Industrie, 7500m' dont supermarché
2 750 $ / unité
Aqueduc
Logement
203 $ / unité
Commerce local mixte
503 $ / unité
Rés. âgées + 15 max 30, clinique
774 $ / unité
Traiteur, resto minute, salon
820 $ / unité
Restaurants et salle réception
923 $ / unité
Garage, rés. âgées + 30 max 60
1 395 $ / unité
Salon de quilles, lave-auto
1 567 $ / unité
Commerce 3000m. supermarché
2 027 $ / unité
Industrie, 7500mc dt supermarché
3 062 $ / unité

* Cette catégorie regroupe les habitations unifamiliale et multifamiliale jusqu'à 5 logements.

** Cette catégorie regroupe les immeubles dits non résidentiels, principalement les commerces.

Renseignements : 514-453-8981, poste 326 ou par courriel : taxespincourt@videotron.ca