Comité consultatif d’urbanisme
Le Comité consultatif d’urbanisme étudie les questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire qui peuvent lui être soumises par le Conseil municipal ainsi que les dossiers qui lui sont référés en vertu des règlements d’urbanisme en vigueur. Il formule des recommandations au Conseil municipal à l’égard des questions et des dossiers qui lui sont soumis.
Les principales responsabilités de ce comité sont :
- Étude des demandes de dérogation mineure;
- Étude des plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);
- Étude des demandes de projet d’usage conditionnel;
- Étude des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Le Comité consultatif d’urbanisme est formé de 5 membres, soit :
- Un membre du Conseil municipal
- Quatre personnes résidant sur le territoire municipal et qui ne sont pas membres du Conseil.
