Politique de gestion contractuelle
Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a légiféré afin que les municipalités se dotent d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, le trafic d'influence ou la corruption. Vous trouverez ici celle de la Ville de Pincourt.
Politique de gestion contractuelle de la Ville de Pincourt
Rapport sur les contrats accordés
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