Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.

Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Si vous avez des questions sur les règlements ou vous désirez plus de détails, veuillez communiquer avec la Ville au 514 453-8981. 

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin apporté à la diffusion de ces documents, la Ville de Pincourt n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Service du greffe :

greffe@villepincourt.qc.ca  

Téléphone : (514) 453-8981, option 3

• Arts et Culture

  Art mural

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT 929	Règlement relatif à l'art mural public

• Élus municipaux / conseil

   

  Régie interne des séances du conseil

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 843	Relatif à la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Pincourt.

   

  Traitement salarial des élus

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 884	Concernant le traitement salarial des élus municipaux.

• Environnement, eau et animaux

  
   Arrosage et utilisation de l'eau

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 841	Relatif à l'utilisation de l'eau

    

  Chats et chiens

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 900	Application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes modifiant l'encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux

   

  Frênes

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 852	Relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé

   

  Gestion des eaux pluviales

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 918	Relatif à la gestion des eaux pluviales

  
    

  Pesticides et engrais

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 925	Relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (Abrogeant le règlement 824)

   

  Sacs de plastique

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 883	Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt

   

• Nuisances, sécurité, paix et ordre

   

  Circulation

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 806	Relatif à la circulation

   

  Nuisances

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 931	Relatif aux nuisances (Règlement abrogeant le règlement 868).

   

  Occupation et entretien

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 927	Relatif à l'occupation et à l'entretien des immeubles (Règlement abrogeant le règlement 868)

   

  Sécurité, paix et ordre

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 886	Concernant la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général (RMH 460)

   

  Système d'alarme

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 891	Relatif aux systèmes d'alarme

   

  Colporteur

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 803	Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

   

• Pour vos divers travaux

  Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.  514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale (Exemples : abri d'auto, arbres,  cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.) Amendements : Règlement numéro 780-23 (version administrative)

• Principaux règlements d'urbanisme

  Nom des règlements	Description
  ZONAGE ET PIIA Règlement no 780	Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone.  Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux.
  LOTISSEMENT Règlement no 779	Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
  CONSTRUCTION Règlement no 781	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages de construction.
  PERMIS ET CERTIFICATS Règlement no 761 Règlement no 784	Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
  DÉROGATIONS MINEURES Règlement no 783	Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
  PLAN D'AMÉNAGEMENT
  CONTRIBUTIONS À DES TRAVAUX/SERVICES Règlement no 870 Règlement no 917	Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs (870).   Ce règlement porte sur le paiement d'une contribution financière destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux (917).
  LOGEMENTS ABORDABLES
  USAGES CONDITIONNELS Règlement no 786	Ce règlement porte sur les usages conditionnels.
  ZONAGE INCITATIF
  PPCMOI Règlement no 785	Ce règlement traite des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
  OCCUPATION ET ENTRETIEN Règlement no 927	Ce règlement traite de l’occupation et de l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville dans le but d'assurer la sécurité et la salubrité de ceux-ci.
  COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Règlement no 782	Ce règlement regroupe les dispositions relatives au comité consultatif d'urbanisme de Pincourt.
  DÉMOLITION Règlement no 865	Ce règlement porte sur la démolition d'immeubles sur le territoire de la Ville.

   

• Projets de règlements

  PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

  Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. 

   

• Stationnement

  Stationnement

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 846	Relatif au stationnement (RMH 330)

• Sécurité incendie

  Prévention

  Règlement	Description
  RÈGLEMENT NO 772-02	Relatif à la prévention des incendies

   

• Taxes

  2024
  

  • Règlement numéro 933 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2024
  • Règlement numéro 934 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2024
    
  • Règlement numéro 935 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2024
    
  • Règlement numéro 577a-2024 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2024 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot

  2023

  • Règlement numéro 924 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 923 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 922 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 577a-2023 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2023 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot

  2022

  • Règlement numéro 915 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 914 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 913 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 577a-2022 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2022 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot

  Règlement 837-01

  2021

  • Règlement 907- Taxe foncière 2021
  • Règlement 908 - Ordures et recyclage
  • Règlement 909 - Eau et service d'égouts
  • Règlement 577A-2021

  2020

  • Règlement 896
  • Règlement 895
  • Règlement 894
  • Règlement 577A-2020

  Règlement 509-13

  Règlement 837-01

  Règlement 877-01

  Règlement 877-02

  Règlement 897 - Droit de mutation visant le taux du droit de mutation

  Règlement 903