Sécurité des piscines résidentielles
Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ces derniers auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
Comme ce sont les officiers municipaux qui seront chargés d’appliquer le Règlement, les propriétaires de piscine recevront prochainement une lettre les avisant des modifications à prévoir.
Il est également possible de communiquer dès maintenant avec le Service de l'aménagement du territoire pour prendre connaissance des nouvelles règles.
Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca
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