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Subventions environnementales

Dans le cadre de sa Politique de développement durable, la Ville de Pincourt offre des subventions pour encourager l'adoption de pratiques écoresponsables.

Pour l'année 2020, le montant global total alloué aux subventions environnementales est de 10 000 $.

Les subventions se présentent sous forme de remise en argent d'une partie du coût d'achat des produits durables visés par le programme.

Traitement des demandes reçues : Dès septembre, de façon trimestrielle

Les subventions seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Programme de subventions environnementales

Pour être admissible à une subvention, toutes les conditions doivent être remplies.

Découvrez les subventions environnementales offertes à Pincourt.

  • Présenter une demande

    Marche à suivre :

    1. Assurez-vous de remplir toutes les conditions d'admissibilité.
    2. Remplissez le formulaire de demande du programme désiré.
    3. Joignez toutes les pièces justificatives demandées.
    4. Envoyez votre demande, incluant le formulaire et les pièces justificatives, à :

      - Courriel : communication@villepincourt.qc.ca

      ou

      Hôtel de ville de Pincourt
      919, chemin Duhamel
      Pincourt (Québec) J7W 4G8
  • Couches lavables
    FORMULAIRE

    Subventions offertes :

    • 100 $ pour l'achat ou la location de 15 couches ou plus, par enfant
    • 50 % du coût d'acquisition ou de location de couches, par enfant

    Conditions d'admissibilité : 

    • Résider à Pincourt au moment de l'acquisition
    • Avoir l’autorité parentale d’un enfant à naître ou d'un enfant âgé de moins de 12 mois. S’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été rendue officielle depuis moins de 12 mois.
    • Acheter ou louer des couches lavables (minimum de 15) 

    Preuves demandées :

    • Formulaire de demande signé par le ou les parents de l’enfant
    • Preuve de résidence (permis de conduire, compte de service public, etc.)
    • Copie du certificat de naissance;
    • Confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
    • Copie de la carte d’assurance santé ou de la carte d’hôpital de l’enfant
    • Facture originale pour un ensemble de couches lavables neuves ou copie de toutes factures originales pour la période de 12 mois en date du 1er janvier au 31 décembre 2020 d’un service complet de location de couches lavables.
  • Lames déchiqueteuses
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Coût d'achat de la lame ou montant maximal fixé à 25 $

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt.
    • Prouver que la lame déchiqueteuse est un produit commercialisé et conçu expressément par le fabriquant
      pour des fins de déchiquetage du gazon et des feuilles mortes.
    • Prouver que la lame déchiqueteuse a été achetée, prioritairement, auprès d’un commerce situé à Pincourt
      de Pincourt.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence
    • Facture originale pour l’achat de la lame déchiqueteuse
    • Preuve que la lame déchiqueteuse est un produit commercialisé et conçu expressément par le fabriquant
      pour des fins de déchiquetage du gazon et des feuilles mortes.
  • Cabinet de toilette à faible débit
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 75 $ par toilette (maximum de deux cabinets par adresse, admissibles au programme)

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Prouver que les spécifications du nouveau cabinet possèdent une des caractéristiques suivantes :
      - Débit maximal de 6 litres par chasse
      - Cabinet équipé de double chasse
      - Être certifié par la norme « WaterSense »
      - Être certifié par la norme HET (haute performance)

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Identification du produit avec ses spécifications
    • Facture originale d’achat du nouveau cabinet
    • Photo de l’ancienne toilette avant son retrait et photo de la nouvelle toilette à faible débit
  • Baril récupérateur d’eau de pluie
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 50 $ pour l'achat d'un baril

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Prouver que le baril récupérateur d’eau de pluie a été acheté, prioritairement, dans un commerce situé à Pincourt.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Identification du produit avec ses spécifications
    • Facture originale d’achat du nouveau baril récupérateur d’eau de pluie
  • Végétalisation des bandes riveraines
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 300 $ par propriété

    Conditions d'admissibilité :

    • Être propriétaire d’un terrain riverain situé à Pincourt
    • Le terrain doit être obligatoirement situé dans une zone d’habitation unifamiliale isolée.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence du propriétaire du terrain et preuve que le terrain visé par la demande appartient à ce dernier.
    • Dépôt d’un devis technique, préparé par un professionnel dans le domaine, démontrant de façon détaillée le coût du projet, le couvre-sol, les techniques de plantation et les mesures de mitigation afin de respecter les bonnes pratiques en bande riveraine.
    • Tout autre document exigé par la Ville pour la bonne compréhension du dossier.
    • Les végétaux choisis doivent être indigènes et adaptés au site. Ces végétaux doivent être choisis parmi les espèces reconnues par leurs qualités propres aux bandes riveraines.
    • La Ville de Pincourt recommande que l’achat des végétaux soit effectué dans un commerce situé dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
    • La ou les factures originales, ou le ou les reçus d’achat, le nom du commerce où les végétaux ont été achetés, ainsi que les numéros de TPS et TVQ de ce dernier et la preuve de paiement.
    • Suite à la complétion des travaux de plantation, la bande riveraine végétalisée doit présenter les trois strates de végétation, soit : les arbres, les arbustes et les plantes herbacées.
    • Une vérification effectuée par un expert (mandaté par la Ville) suivra afin de valider la conformité des travaux.
  • Achat d’un arbre à la naissance ou à l’adoption
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 75 $ par arbre (un seul arbre subventionné par ce programme)

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Fournir la preuve, émanant d’une autorité compétente, prouvant l’autorité parentale et qui démontre que l’enfant est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été rendue officielle depuis moins de 12 mois, au moment de la présentation de la demande de subvention.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Preuve que l’enfant est âgé de moins de 12 mois dans le cas d’une naissance ou preuve que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois.
    • Facture originale qui précise l’essence de l’arbre acheté
    • Photo montrant l’arbre planté sur la propriété