Subventions environnementales

Dans le cadre de sa Politique de développement durable, la Ville de Pincourt offre des subventions pour encourager l'adoption de pratiques écoresponsables.

Les subventions se présentent sous forme de remise en argent d'une partie du coût d'achat des produits durables visés par le programme.

Programme de subventions environnementales

Pour être admissible à une subvention, toutes les conditions doivent être remplies.

Découvrez les subventions environnementales offertes à Pincourt.

  • Présenter une demande

    Marche à suivre :

    1. Assurez-vous de remplir toutes les conditions d'admissibilité.
    2. Remplissez le formulaire de demande du programme désiré.
    3. Joignez toutes les pièces justificatives demandées.
    4. Envoyez votre demande, incluant le formulaire et les pièces justificatives, à :

      - permis@villepincourt.qc.ca

      ou

      Hôtel de ville de Pincourt
      919, chemin Duhamel
      Pincourt (Québec) J7W 4G8
  • *** Dispositifs antirefoulement dans les résidences ***

    FORMULAIRE - Dispositifs antirefoulement

    Subventions offertes :

    • Le montant de la subvention est calculé sur la base de 40 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 500 $ par bâtiment, pour réparation/acquisition/installation de dispositif antirefoulement.

    Conditions d'admissibilité :

    • Propriétaire d'un bâtiment résidentiel sur le territoire de la Ville de Pincourt
    • Les propriétaires de logements en copropriété divise ou indivise sont également admissibles, sous réserve de l’accord des autres propriétaires pour les travaux touchant les parties communes.

    Preuves demandées :

    • Formulaire de demande d’inscription complété;
    • La déclaration de l’entrepreneur dûment remplie et signée se retrouvant à l’endo du formulaire de demande d’inscription au programme; 
    • Une preuve de propriété;
    • Une soumission détaillée d’un entrepreneur en plomberie;
    • Une facture et preuve de paiement découlant de cette soumission;
    • Une copie de la licence de l’entrepreneur (numéro RBQ);
    • Tout autre document jugé nécessaire par l’autorité compétente.

    Toutes demandes ou questions doivent être envoyées par courriel à permis@villepincourt.qc.ca

    Prenez note : les subventions seront accordées selon les disponibilités budgétaires.

  • Outils de jardinage à batterie/électrique/manuel
    FORMULAIRE

     

    Subvention offerte :

    • La ville rembourse jusqu’à 75$ du prix d’achat d’une tondeuse électrique ou a batterie, et jusqu’à 50$ du prix d’achat d’une tondeuse à gazon manuelle ou d’une taille-haie, d’un coupe-bordure électrique, à batterie ou manuelle.
    • Un produit par résidence seulement  est accepté. 

    Critères d’admissibilité :

    • Résider dans la municipalité de Pincourt
    • Remplir le formulaire de demande, joindre les preuves justificatives et transmettre la demande à la Municipalité. La demande de remboursement doit être acheminée dans les six (6) mois suivant l’achat des outils de jardinage.
    • Acheter le produit dans un magasin local (de la MRC de Vaudreuil-Soulanges).
    • Respecter la liste des produits admissibles suivants :

      – coupe-bordures;

      – taille-haies;

      – tondeuse.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence de la personne demanderesse

             ·   Copie du permis de conduire ou carte d’assurance-maladie valide; ou

             ·   Copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours.

    • Facture originale

              ·  Achat d’outil de jardinage à batterie/électrique/manuel effectué après le 1er janvier 2023. 

              ·  Possibilité de déposer plusieurs factures en une seule demande.

     

  • Couches lavables
    FORMULAIRE

    Subventions offertes :

    • 100 $ pour l'achat ou la location de 15 couches ou plus, par enfant
    • 50 % du coût d'acquisition ou de location de couches, par enfant

    Conditions d'admissibilité : 

    • Résider à Pincourt au moment de l'acquisition
    • Avoir l’autorité parentale d’un enfant à naître ou d'un enfant âgé de moins de 12 mois. S’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été rendue officielle depuis moins de 12 mois.
    • Acheter ou louer des couches lavables (minimum de 15) 

    Preuves demandées :

    • Formulaire de demande signé par le ou les parents de l’enfant
    • Preuve de résidence (permis de conduire, compte de service public, etc.)
    • Copie du certificat de naissance;
    • Confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
    • Copie de la carte d’assurance santé ou de la carte d’hôpital de l’enfant
    • Facture originale pour un ensemble de couches lavables neuves ou copie de toutes factures originales d’un service complet de location de couches lavables.
  • Cabinet de toilette à faible débit
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 75 $ par toilette (maximum de deux cabinets par adresse, admissibles au programme)

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Avoir obtenu le ou les permis au préalable, si requis.
    • Prouver que les spécifications du nouveau cabinet possèdent une des caractéristiques suivantes :
      - Débit maximal de 6 litres par chasse
      - Cabinet équipé de double chasse
      - Être certifié par la norme « WaterSense »
      - Être certifié par la norme HET (haute performance)

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Identification du produit avec ses spécifications
    • Facture originale d’achat du nouveau cabinet
    • Photo de l’ancienne toilette avant son retrait et photo de la nouvelle toilette à faible débit
  • Achat d’un arbre à la naissance ou à l’adoption
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 75 $ par arbre (un seul arbre subventionné par ce programme)

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Fournir la preuve, émanant d’une autorité compétente, prouvant l’autorité parentale et qui démontre que l’enfant est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été rendue officielle depuis moins de 12 mois, au moment de la présentation de la demande de subvention.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Preuve que l’enfant est âgé de moins de 12 mois dans le cas d’une naissance ou preuve que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois.
    • Facture originale qui précise l’essence de l’arbre acheté
    • Photo montrant l’arbre planté sur la propriété
  • Baril récupérateur d’eau de pluie
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 50 $ pour l'achat d'un baril

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt
    • Prouver que le baril récupérateur d’eau de pluie a été acheté, prioritairement, dans un commerce situé à Pincourt.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence 
    • Identification du produit avec ses spécifications
    • Facture originale d’achat du nouveau baril récupérateur d’eau de pluie
  • Végétalisation des bandes riveraines
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Maximum de 300 $ par propriété

    Conditions d'admissibilité :

    • Être propriétaire d’un terrain riverain situé à Pincourt
    • Le terrain doit être obligatoirement situé dans une zone d’habitation unifamiliale isolée.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence du propriétaire du terrain et preuve que le terrain visé par la demande appartient à ce dernier.
    • Dépôt d’un devis technique, préparé par un professionnel dans le domaine, démontrant de façon détaillée le coût du projet, le couvre-sol, les techniques de plantation et les mesures de mitigation afin de respecter les bonnes pratiques en bande riveraine.
    • Tout autre document exigé par la Ville pour la bonne compréhension du dossier.
    • Les végétaux choisis doivent être indigènes et adaptés au site. Ces végétaux doivent être choisis parmi les espèces reconnues par leurs qualités propres aux bandes riveraines.
    • La Ville de Pincourt recommande que l’achat des végétaux soit effectué dans un commerce situé dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
    • La ou les factures originales, ou le ou les reçus d’achat, le nom du commerce où les végétaux ont été achetés, ainsi que les numéros de TPS et TVQ de ce dernier et la preuve de paiement.
    • Suite à la complétion des travaux de plantation, la bande riveraine végétalisée doit présenter les trois strates de végétation, soit : les arbres, les arbustes et les plantes herbacées.
    • Une vérification effectuée par un expert (mandaté par la Ville) suivra afin de valider la conformité des travaux.
  • Lames déchiqueteuses
    FORMULAIRE

    Subvention offerte :

    • Coût d'achat de la lame ou montant maximal fixé à 25 $

    Conditions d'admissibilité :

    • Résider à Pincourt.
    • Prouver que la lame déchiqueteuse est un produit commercialisé et conçu expressément par le fabriquant
      pour des fins de déchiquetage du gazon et des feuilles mortes.
    • Prouver que la lame déchiqueteuse a été achetée, prioritairement, auprès d’un commerce situé à Pincourt
      de Pincourt.

    Preuves demandées :

    • Preuve de résidence
    • Facture originale pour l’achat de la lame déchiqueteuse
    • Preuve que la lame déchiqueteuse est un produit commercialisé et conçu expressément par le fabriquant
      pour des fins de déchiquetage du gazon et des feuilles mortes.
  • Produits d'hygiène personnelle durable (PHPD)
    FORMULAIRE

     

    Subvention offerte :

    • Un remboursement maximal de 100 $ par personne peut être accepté. Si les produits d’hygiène personnelle durables sont achetés à plusieurs dates, toutes les factures doivent être transmises en même temps.
    • Remboursement de 50 % par produit PHPD acheté

    Conditions d'admissibilité : 

    • Résider à Pincourt
    • Remplir le formulaire de demande, joindre les preuves justificatives et transmettre la demande à la Municipalité. La demande de remboursement doit être acheminée dans les douze (12) mois suivant l’achat des produits d’hygiène personnelle durables.

    • Acheter le produit dans un magasin. Les reçus produits par des particuliers pour la vente de produits d’hygiène personnelle durables ne sont pas acceptés.

    • Respecter la liste des produits admissibles suivants :

      – coupe menstruelle;

      – culotte menstruelle lavable;

      – serviette hygiénique lavable , protège-dessous lavable;

      – sous-vêtement avec protection pour l’incontinence lavable;

      – produits réutilisables pour l’incontinence.

    Preuves demandées (seuls les documents mentionnés sont acceptés) :

    • Preuve de résidence de la personne demanderesse

      · Copie du permis de conduire ou carte d’assurance-maladie valide; ou

      ·  Copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours.

       

    • Facture originale

      · Achat de produits d’hygiène personnelle durables effectué après le 1er janvier 2023

      · Possibilité de déposer plusieurs factures en une seule demande.