Dans cette section, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées au Service de l'aménagement du territoire.

• Abris d’auto hivernal

  Règlement associé : Règlement 780, article 123 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale

  Un seul abri d'auto saisonnier est autorisé par terrain, du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante.

  Exigences :
  
  - Il doit être érigé sur un espace de stationnement.
  - Il doit être tenu propre et en bon état de conservation.
  - Il doit être fait d'une charpente métallique tubulaire fabriquée industriellement, recouverte de pas plus de deux matériaux non rigides par abri.
  
  

• Arrosage

  Règlement associé : Règlement 841-3 - Règlement concernant l'usage de l'eau de l'aqueduc municipal

  Ce qui est permis
  Vous avez le droit d’arroser votre pelouse et vos haies avec un asperseur amovible, un boyau poreux ou un système automatique les heures et journées suivantes :

  • De 20 h à 22 h;
  • Lundi et Jeudi

  En tout temps, vous pouvez utiliser un arrosoir ou un tuyau d’arrosage muni d’un dispositif d’arrêt automatique pour arroser manuellement :

  • Votre jardin
  • Votre potager
  • Vos boîtes à fleurs et vos jardinières
  • Vos plates-bandes
  • Vos arbres et vos arbustes

  En tout temps, vous pouvez laver votre voiture à condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif d’arrêt automatique.

  Ce qui est interdit
  En tout temps, il est interdit de laver les entrées d’automobile, les stationnements, les trottoirs et les patios.

  Il est interdit d’utiliser un tuyau d’arrosage qui coule en continu, c’est-à-dire sans dispositif d’arrêt automatique.

   

  

• Bruit

  Règlement associé : Règlement 868, article 39 - Règlement relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles

  Il est interdit de produire ou laisser produire tout bruit excessif.

  Son émis par un animal

  En tant que gardien ou propriétaire, il est interdit de tolérer qu’un animal aboie, miaule, chante ou s’exprime de manière répétitive de façon à troubler la paix du voisinage.

  Tondeuse et coupe-bordure

  Il est interdit d’utiliser une tondeuse ou un tracteur à gazon, un coupe-bordure, une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre outil à moteur en dehors des heures permises détaillées au tableau ci-dessous :

  Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche	Férié
  7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-20 h	9 h-16 h	9 h-16 h	9 h-16 h

  Travaux de construction

  Il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction, de réparation ou de démolition d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble ou d’exécuter tout autre travail sur un immeuble en dehors des heures permises détaillées au tableau ci-dessous :

  Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
  7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-22 h	7 h-20 h	9 h-20 h	9 h-20 h

• Chats et chiens

  Règlement associé : Règlement 900 - Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux

  Rappel des règles à respecter :

  
  - Il est autorisé d’avoir quatre animaux par résidence, dont un maximum de deux chiens.
  
  - Lors de promenades, à l’extérieur de votre propriété, le chien devra avoir en tout temps, une laisse d’une longueur maximale de 1,80 mètres (6 pieds).
  
  - Vous devez immédiatement ramasser les excréments de votre animal et en disposer de façon hygiénique.
  
  - Pour ce qui est des parcs et des terrains de la ville, les chiens sont strictement interdits à l’exception du parc à chien. Il sera seulement toléré de passer dans les parcs où il y a la présence de sentiers.
  
  - La Ville recommande la castration et la stérilisation des animaux domestiques.

  Licence obligatoire

  Vous devez obligatoirement vous procurer une licence permanente non transférable, pour la durée de vie de votre chien ou de votre chat.

  Coût de la licence
  30 $ (indivisible et non remboursable)
  
  Comment obtenir une licence ?

  Remplissez ce formulaire : Inscription d'un animal au registre
  
  Veuillez retourner le formulaire dûment rempli :
  - Par courriel : taxes@villepincourt.qc.ca
  
  - En personne, à l'hôtel de ville, sur rendez-vous (514 453-8981, poste 326)
  
  - À l'hôtel de ville, dans la chute à l'entrée de l'édifice 
  
  - Par la poste :
  Hôtel de ville de Pincourt
  919, chemin Duhamel
  Pincourt (Québec) J7W 4G8
  
  Vous recevrez un médaillon en métal par la poste, ou en personne à l'hôtel de ville, que votre animal devra porter en tout temps.
  
  Méthodes de paiement

  • Chèque
  • Auprès de votre institution bancaire. Communiquez avec nous pour connaître la procédure à suivre : 514 453-8981, poste 326.
  • Débit, argent comptant ou chèque, en personne à l'hôtel de ville : 514 453-8981, poste 326
• Entreposage de véhicules récréatifs

  Règlement associé : Règlement 780, article 132,1 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

  Du 15 mars au 1^er novembre d’une même année, les véhicules récréatifs suivants sont autorisés en cour avant :

  • Roulottes
  • Tentes-roulottes
  • Embarcations
  • Véhicules tout-terrains
  • Habitations motorisées
  • Remorques

  Motoneige

  Du 15 novembre au 15 avril d’une même année, les motoneiges, incluant leur remorque, sont autorisées en cour avant.

  Autrement, l’entreposage est autorisé en cour latéral ou arrière (si l’espace requis est disponible).

• Équipement accessoire

  Règlement associé : Règlement 780, article 119 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

  Les appareils suivants sont interdits en cour avant et doivent être installés à un minimum de 2 mètres des lignes de terrain :

  • Appareils de climatisation
  • Appareils de ventilation
  • Thermopompes
  • Réservoirs d’huile
  • Bonbonnes et réservoirs de gaz

  Ces appareils doivent être non visibles de la rue.

  Une thermopompe a une intensité de bruit maximale limitée à 50 décibels.

• Feux extérieurs

  Règlement associé : Règlement 772 - Relatif à la prévention des incendies

  Les feux en plein air sont interdits à Pincourt.

  Les feux sont toutefois autorisés dans un appareil à combustible solide extérieur, entre 18 h 00 et minuit. Un seul appareil extérieur est autorisé dans la cour arrière d’un bâtiment.

  Exigences à respecter :

  • Distance minimale d’un bâtiment ou ligne de propriété : 3 m
  • Foyer interdit sur un balcon ou une surface combustible.
  • Le foyer doit être muni d’un pare-étincelles avec un treillis métallique dont les ouvertures ont un diamètre de maximum 12 millimètres.
  • Hauteur maximale du foyer : 2,3 m
  • Interdiction d'installer un foyer sur un terrain dont la superficie minimale est inférieure à 3 000 pi2 (278,71 m2)
  • Interdiction d'installer un foyer sur le terrain d'un édifice à logements

  De plus, lorsqu'une personne utilise ou permet que soit utilisé un appareil à combustible solide, toutes les conditions suivantes doivent être respectées:

  • Seul le bois sec peut être utilisé comme matière combustible;
  • L’appareil à combustible solide de doit pas servir à incinérer des ordures ou matières ligneuses autre que du bois sec prévu pour cet usage;
  • Les matières combustibles ne peuvent excéder la hauteur de l'âtre de l’appareil;
  • L’appareil à combustible solide doit être en bon état de fonctionnement;
  • Tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d'une personne adulte;
  • Toute personne qui allume ou qui permet que soit allumé un feu d’appareil à combustible solide à l’extérieur doit s'assurer qu’il y ait disponible sur place, un moyen pour éteindre le feu rapidement, ce moyen pouvant être notamment un seau d'eau, un tuyau d'arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable;
  • Toute personne qui allume, qui permet que soit allumé ou qui se trouve sur le terrain où un feu d’appareil à combustible solide est allumé, doit agir de manière à prévenir ou à éliminer toute propagation des flammes;
  • Tout usage d’un appareil à combustible solide au bois, autre que conçu et prévu pour des fins de cuisson d’aliments, doit se faire entre 18h et minuit.

  Nuisance par la fumée

  Les feux à l’extérieur, dans un foyer règlementaire, sont autorisés à condition que la fumée n’importune pas le voisinage.

• Potager en cour avant

  Règlement associé : Règlement 780, article 119 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

  L’aménagement d’un potager est autorisé en cour avant pourvu qu’il soit situé à une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété. Le potager ne peut pas être situé à moins de 3 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable.

• Stationnement

  Règlement associé : Règlement 846 - Règlement relatif au stationnement

  Interdiction de stationnement

  Il est interdit d’abandonner ou de laisser un véhicule inoccupé sur une voie publique pour une période ininterrompue de plus de 72 h.

  Il est interdit de stationner un véhicule :

  • Sur un trottoir et/ou un terre-plein
  • À moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un panneau d’arrêt
  • Dans une intersection et sur un passage pour piétons
  • Dans une zone de débarcadère scolaire
  • Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées ou dans un espace de stationnement qui leur est réservé
  • Dans le sens contraire de la circulation
  • Dans un espace identifié par une marque de type hachure ou par un X
  • Sur un terrain privé sans l’autorisation du propriétaire
  • Sur une voie publique dans le but de le vendre
  • Dans un endroit où une signalisation indique une telle interdiction
  • Sur une piste cyclable entre le 1^er mai et le 1^er octobre
  • Dans une voie prioritaire aux services d’urgence

  Stationnement hivernal - De jour

  Du 15 novembre au 1^er avril inclusivement, entre 7 h et minuit, les automobilistes pourront stationner leur voiture comme suit* :

  Côté de la rue avec les adresses paires Jours pairs

  Côté de la rue avec les adresses impaires Jours impairs

  
  * EXCEPTION : Cette norme ne s’applique pas aux endroits où une signalisation indique autrement.

  Stationnement hivernal - De nuit

  Il est interdit de stationner son véhicule sur la voie publique de minuit à 7 h, du 15 novembre au 1^er avril inclusivement.

• Ventes-débarras

  Règlement associé : Règlement 780, article 118 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

  Les ventes-débarras sont autorisées à raison de trois fins de semaine par année, et ce, pour un maximum de trois jours consécutifs.

  • Fins de semaine autorisées : Journée nationale des Patriotes (mai), fête nationale du Québec (juin) et fête du Travail (septembre).
  • Les ventes-débarras sont permises entre 8 h et 20 h.
  • Une seule enseigne promotionnelle (0,60 m²) est autorisée sur le terrain de la vente. Elle peut être installée quatre jours avant la journée de la vente et doit être retirée dès la fin de la vente.