Avis publics
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de certaines différentes actions en lien avec la vie municipale.
Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.
La Ville de Pincourt affiche ses avis publics sur le babillard de l'Hôtel de Ville et les publie sur son site Web.
-
2021 2021
2021-04-16 - AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE - RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 780-22
2021-03-23 - AVIS DE PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 911
2021-03-12 - AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 779-02
2021-03-10 - AVIS DE PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 911
2021-02-22- AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - WATSON
2021-02-22- AVIS DE PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉRO 893
2021-02-22 - AVIS DE PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉRO 890
-
2020 2020
2020-01-22- Dérogation mineure - 24, rue Watson
2020-01-14 - Avis de promulgation - R782-01
2020-12-16 - Avis de promulgation - R907, 908, 909 et 577A-2021
2020-11-30 - Adoption du budget 2021
2020-11-10 - Calendrier des séances 2021
2020-10-23 - Avis de consultation écrite - Boisé Rousseau
2020-09-21 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
2020-08-15 - Avis de promulgation et entrée en vigueur R852-01
2020-08-13 - Avis de promulgation - R900-01
2020-07-31 - Avis de promulgation - R509-13
2020-07-29 - Avis de participation à un référendum
2020-07-15 - Avis de promulgation - Règ. 868-03
2020-07-10 - Avis de promulgation - Règ. 877-02
2020-07-10 - Avis de promulgation - R903
2020-07-06 - Avis de promulgation - Règ. 806-01
2020-07-06 - Rapport financier pour l'exercice financier 2019
2020-06-18 - Consultation écrite
2020-05-26 - Avis de promulgation Règ. 900
2020-04-16 - Avis de dérogation mineure2020-04-06 - Avis de promulgation
2020-03-16 - Consultation publique
2020-03-19 - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
2020-02-25 -Convocation au registre R-901
2020-02-12 - Approbation référendaire