Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780, article 206 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

Sur une rive, toutes constructions ou tous travaux sont interdits, sauf quelques exceptions. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour connaître les particularités qui s'appliquent.

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 320
Courriel : reception@villepincourt.qc.ca