Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale

Permis : obligatoire

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  - Plan de stationnement (certificat de localisation) avec les dimensions et les distances par rapport aux limites de propriété
  - Copie de l'estimé de l'entrepreneur responsable
  - Échéancier des travaux
  - Si une coupe de bordure ou de trottoir est requise, le citoyen doit communiquer avec SRB Construction au 450 359-4040.

• Exigences à respecter

  Maison unifamiliale
  Largeur maximale : 30 % de la largeur de la maison (max. : 6,7 m)

  Maison en rangée
  Largeur maximale : 80 % de la largeur de la maison (max. : 6 m)

  • Toute surface doit être recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé.
  • Aucun stationnement sur un espace gazonné.