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Projet boisé Rousseau: consultation écrite

PDF - Formulaire consultation écrite - Projet Boisé Rousseau

Dans une optique de conservation du boisé Rousseau, le conseil municipal a entrepris les démarches nécessaires afin de présenter un projet de règlement d’emprunt et ainsi faire l’acquisition du boisé pour en assurer la protection dans les années à venir.

Suite au dépôt du projet de règlement numéro 904 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ à la séance du conseil du 8 septembre dernier, la Ville de Pincourt souhaite connaître votre position quant à ce projet et à son financement qui devra être amorcé sur une période de 30 ans.

Au terme de cet emprunt, le mode de taxation suivant a été établi pour le remboursement annuel des dépenses engagées : une compensation de 4% pour les immeubles identifiés du bassin 1, une compensation de 5% pour les immeubles identifiés du bassin 2 et une compensation de 91% pour le bassin d’ensemble, qui inclut tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité. Les bassins 1 et 2 sont localisés à proximité du boisé Rousseau.

Les coûts sont ainsi répartis : 36,61 $* pour l'ensemble des résidences de la Ville (comprenant également les bassins 1 et 2).

Une taxe spéciale d'un montant de : 283,10$* pour le bassin 1 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).

Une taxe spéciale d'un montant de : 215,10$* pour le bassin 2 plus la taxe à l'ensemble (36,61$).

*Les montants spécifiés pourraient changer advenant l'obtention d'une subvention, advenant un emprunt d'une somme inférieur à 4 300 000 $ ou selon la fluctuation des taux intérêts.

**Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent le titre et le numéro du règlement d’emprunt, leur nom, leur adresse, leur qualité et en apposant leur signature.

Pour plus d'information :
www.villepincourt.qc.ca/projet-boise-rousseau