Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Permis : obligatoire

Coût du permis : 50 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  Documents exigés :

  • Un plan d’implantation avec le positionnement de la piscine sur le terrain, les dimensions, ainsi que le mode d’accès sécurisé.
  • Nom et coordonnées de l’entrepreneur de piscine
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux (soumission ou contrat)
  • Formulaire clôture sécurité obligatoire (piscine creusée et semi-creusé) | Disponible à l'hôtel de ville

   

• Exigences à respecter
  • Règlement zonage 780-119.25, 125 et 126 
  • Aucune installation sous des fils électriques
  • Distance minimum entre une piscine, un spa et un accessoire rattaché à ceux-ci et une ligne de terrain 1.5 m
  • Distance minimum entre une piscine et le bâtiment principal 1.5 m
  • Hauteur maximum d’une plate-forme rattachée à une piscine ou un spa 1.2 m
  • L’accès doit être sécurisé par une enceinte d’au moins 1.2 m d’hauteur avec porte munie d’un dispositif permettant de refermer-verrouiller automatiquement placer côté intérieur de l’enceinte
• Règlementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles

  MISE À JOUR IMPORTANTE : Le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin de reporter au 30 septembre 2025 l’échéance à laquelle les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent y être conformes.

  Les propriétaires de piscine auront jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement. 

   

  Depuis le 1^er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié. Désormais, toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, doivent être conformes aux mesures de protection dudit Règlement.

  Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ces derniers auront jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement.

  Info : ICI

  Document synthèse (PDF)

  Foire aux questions (PDF)

• Application du règlement

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.

  Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieurs pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusée, hors-terre ou démontables, ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.

  Piscine installée AVANT 2010 : 

  Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer au Règlement, d’ici le 30 septembre 2025.

  Piscine installée APRÈS 2010 : 

  Le Règlement s’applique depuis le 1er juillet 2010. Les piscines installées après le 1er novembre 2010 étaient ainsi déjà assujetties à la réglementation. Le respect des différentes dispositions du règlement était alors exigé lors de l’émission du permis d’installation.

  Vérifier la conformité 

  Afin d’assurer la sécurité des installations sur son territoire, la Ville de Pincourt via l’article 125 et 126 de son Règlement de zonage 780 applique, pour certaines dispositions, des règles plus sévères que le Règlement sur les piscines résidentielles du gouvernement du Québec.

  Afin de vérifier si votre installation est conforme, il est donc préférable de vous référer directement au règlement de zonage 780 de la ville.

  Vous pouvez consulter 

  -          Règlement de zonage 780 article 125 et 126 (amendement)

  -          Guide imagé du gouvernement du Québec

   

  La sécurité avant l’esthétisme 

  Assurer la sécurité, c'est la priorité entourant ce règlement. Les travaux pouvant découler des exigences de la nouvelle réglementation peuvent occasionner des modifications imprévues à votre aménagement paysager ou à l’esthétique de votre cour. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme pour discuter de vos options.

  Prévoyez le tout 

  Un permis est requis pour procéder à des travaux sur votre propriété. Soyez prévoyant et débutez vos démarches plus tôt que tard pour l’obtention des autorisations nécessaires.

  À titre indicatif, l’obtention d’un permis a un délai moyen de 30 jours. Toutefois, ce délai peut varier selon la complexité du dossier et l’achalandage.

  Vous devez également considérer le temps requis pour la réalisation des travaux.