Subvention municipale : dispositifs antirefoulement dans les résidences
FORMULAIRE - Dispositifs antirefoulement
Subventions offertes :
- Le montant de la subvention est calculé sur la base de 40 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 500 $ par bâtiment, pour réparation/acquisition/installation de dispositif antirefoulement.
Conditions d'admissibilité :
- Propriétaire d'un bâtiment résidentiel sur le territoire de la Ville de Pincourt
- Les propriétaires de logements en copropriété divise ou indivise sont également admissibles, sous réserve de l’accord des autres propriétaires pour les travaux touchant les parties communes.
Preuves demandées :
- Formulaire de demande d’inscription complété;
- La déclaration de l’entrepreneur dûment remplie et signée se retrouvant à l’endo du formulaire de demande d’inscription au programme;
- Une preuve de propriété;
- Une soumission détaillée d’un entrepreneur en plomberie;
- Une facture et preuve de paiement découlant de cette soumission;
- Une copie de la licence de l’entrepreneur (numéro RBQ);
- Tout autre document jugé nécessaire par l’autorité compétente.
Toutes demandes ou questions doivent être envoyées par courriel à permis@villepincourt.qc.ca .
Prenez note : les subventions seront accordées selon les disponibilités budgétaires.