Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780, section 7 (article 78-81) - Protection, coupe et plantation d’arbres

Permis : obligatoire

Coût : gratuit

Validité : 8 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Conseiller en environnement (Ligne verte)
Tél. : 514 453-8981, poste 330 
Courriel : ligneverte@villepincourt.qc.ca

Ou

Inspecteur-technicien
Tél. 514 453-8981, poste 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Motifs valables pour abattre un arbre

  Aucun abattage d’arbre n’est autorisé sauf exception.

  Exceptions :

  • L'arbre à abattre est mort ou atteint d’une maladie incurable.
  • L’arbre à abattre est dangereux pour la sécurité ou la santé des citoyens.
  • Lorsque l’arbre à abattre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.
  • L’abattage d’arbres est effectué dans le but de réaliser un projet de construction ayant fait l’objet d’un permis de la Ville.
• Exigences à respecter

  Exigences :

  - 1 arbre par 200 m²

  - La plantation d’arbre(s) est requise après l'abattage d'un arbre.

  - Un arbre de remplacement doit avoir une hauteur minimale de 1,83 m et un diamètre minimal de 37,5 mm mesuré à 1.2 mètre du sol lors de la plantation. (Règlement 780-19)

  - Toute plantation doit être effectuée dans les huit mois suivant les travaux d’abattage.

  - Il est interdit de planter ou de laisser pousser un arbre sur l’emprise de la ville.

  - La plantation d’un arbre doit être faite à une distance minimale de 2,5 m d’une borne-fontaine, d’une entrée de service et d’un lampadaire de propriété publique.