Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Permis : obligatoire

Coût du permis : 50 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  Documents exigés :
  
  - Un plan d’implantation avec le positionnement de la piscine sur le terrain, les dimensions, ainsi que le mode d’accès sécurisé.
  - Nom et coordonnées de l’entrepreneur de piscine
  - Échéancier des travaux
  - Coût des travaux (soumission ou contrat)

• Exigences à respecter

  À venir

• Modification au règlement provincial

  MISE À JOUR IMPORTANTE : Le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin de reporter au 30 septembre 2025 l’échéance à laquelle les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent y être conformes.

  Cependant, pour des raisons de sécurité et afin d'éviter un engorgement potentiel chez les fournisseurs concernés, la Ville de Pincourt encourage fortement les citoyens à s'y conformer le plus tôt possible.

   

  Depuis le 1^er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié. Désormais, toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, doivent être conformes aux mesures de protection dudit Règlement.

  Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ces derniers auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

  Info : ICI

  Document synthèse (PDF)

  Foire aux questions (PDF)