Collecte de compost - reprise aujourd'hui

Émise le

Règlements municipaux

Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.

Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Si vous avez des questions sur les règlements ou vous désirez plus de détails, veuillez communiquer avec la Ville au 514 453-8981. 

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin apporté à la diffusion de ces documents, la Ville de Pincourt n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Service du greffe :

greffe@villepincourt.qc.ca  

Téléphone : (514) 453-8981, option 3