Avis - Nouvelle méthode de collecte de branches

Émise le

Cabanon

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale - Numéro 780, articles 119 et 122

Permis : obligatoire

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

  • Documents requis

    Documents requis :

    - Copie de votre certificat de localisation, en indiquant la localisation de votre remise, ses dimensions, sa hauteur et les distances par rapport aux limites de terrain et à la maison
    - Type de cabanon qui sera installé (revêtement, matériaux)
    - Nom et coordonnées de l’entrepreneur
    - Coût total des travaux (copie de la soumission ou du contrat)
    - Échéancier (date de réalisation et fin des travaux)

  • Exigences à respecter

    Exigences à respecter :

    •  Une seule remise est autorisée par terrain.
    • Elle doit être bien entretenue.
    • Localisation autorisée : en cour latérale et arrière
    • Distance minimale des lignes de propriété : 0.9 m
    • Distance minimale de la maison : 3 m
    • Hauteur maximale : 4 m
    • Longueur des murs ne peut excéder 5 m
    • Superficie maximale : 15 m2