Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale - Numéro 780, articles 119 et 122

Permis : obligatoire

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  Documents requis :
  
  - Copie de votre certificat de localisation, en indiquant la localisation de votre remise, ses dimensions, sa hauteur et les distances par rapport aux limites de terrain et à la maison
  - Type de cabanon qui sera installé (revêtement, matériaux)
  - Nom et coordonnées de l’entrepreneur
  - Coût total des travaux (copie de la soumission ou du contrat)
  - Échéancier (date de réalisation et fin des travaux)

• Exigences à respecter

  Exigences à respecter :

  •  Une seule remise est autorisée par terrain.
  • Elle doit être bien entretenue.
  • Localisation autorisée : en cour latérale et arrière
  • Distance minimale des lignes de propriété : 0.9 m
  • Distance minimale de la maison : 3 m
  • Hauteur maximale : 4 m
  • Longueur des murs ne peut excéder 5 m
  • Superficie maximale : 15 m²